Amendement n° 910
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 59 :
« Rejointe par les expressions « souveraineté européenne » et « autonomie stratégique européenne », l’idée d’une « Europe de la défense » relève du non-sens politique. La souveraineté appartenant au peuple, la politique de défense – un des éléments centraux, sinon le plus central, de la souveraineté – ne peut relever de l’Union européenne. En effet, il n’existe pas un peuple européen mais des peuples européens, pas de Nation européenne mais des nations ayant chacune leur politique étrangère et de défense. L’idée d’« Europe de la défense » a donc des implications anti-démocratiques très claires. »
Ce que ça change · analyse IA
Supprime les notions d'« autonomie stratégique » et d'« Europe de la défense » pour marquer une rupture souverainiste.
Intention : Affirmer une vision de la souveraineté nationale exclusive en neutralisant les concepts qui légitiment l'intégration militaire européenne.
L'amendement vise à purger le texte de la Loi de Programmation Militaire (LPM) de tout lexique suggérant une intégration européenne de la défense. En rejetant cet amendement, le législateur a affirmé que l'autonomie stratégique européenne n'est pas une menace pour la souveraineté nationale, mais un pilier de la doctrine de défense française. Le débat révèle une tension entre une vision de la souveraineté centrée sur l'État-nation (portée par l'auteur) et une vision de la souveraineté partagée ou exercée par le bloc européen (portée par le gouvernement et la majorité).
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'en finir avec les expressions "Europe de la défense" ou "autonomie stratégique européenne" employés dans la nouvelle LPM.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).