Amendement n° 899
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« Si les forces armées bénéficient d’un ensemble de dispositifs de lutte contre les discriminations, l’effort doit être renforcé. L’effort de formation et de sensibilisation à l’égard des discriminations ou des risques psycho-sociaux sera accru. Le Conseil supérieur de la fonction militaire évoque des risques spécifiques liés à l’effet de groupe, au risque d’exclusion, et à la nécessité d’accomplir la mission. La lutte contre les discriminations dans les armées sera poursuivie. Sa stratégie suivra trois axes : favoriser l’égalité réelle dans la sélection et la gestion des ressources humaines, assouplir les carrières et les organisations, prévenir et contrôler les discriminations et les risques psycho-sociaux. La protection des droits et la promotion de l’égalité, ne sont pas des contraintes mais des facteurs objectifs de supériorité opérationnelle. »
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Renforce la sensibilisation aux discriminations dans l'armée, opposant l'exigence de cohésion au besoin de protection des droits.
Intention : Imposer une culture de la vigilance contre les discriminations dans un milieu fermé pour protéger les personnels vulnérables, au risque de heurter la culture de l'obéissance.
L'amendement visait à intégrer des mesures de sensibilisation plus actives au sein des forces armées. Son rejet indique que le législateur, bien qu'acceptant le principe de lutte contre les discriminations, refuse d'imposer des mécanismes de sensibilisation supplémentaires qui pourraient, selon la vision majoritaire, fragiliser la culture de corps ou la discipline militaire. Le débat sous-jacent montre une volonté de maintenir le cadre existant sans ajouter de contraintes de formation ou de communication spécifiques au milieu militaire, privilégiant la stabilité de l'institution sur l'élargissement des dispositifs de prévention.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI NUPES souhaite accentuer le travail de sensibilisation aux discriminations dans nos armées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).