Amendement n° 894
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« Une attention particulière sera apportée à la protection des personnels civils de recrutement local. La France s’assurera que ceux qui ont fait le choix et pris le risque de l’aider ne se retrouvent pas isolés et vulnérables, sans quoi ce recrutement spécifique sera compromis à l’avenir. »
Ce que ça change · analyse IA
Intègre un droit à la protection et à l'accueil en France pour les civils locaux recrutés par l'armée, entre devoir de mémoire et impératif de sécurité.
Intention : Institutionnaliser une obligation de protection et de relocalisation pour les civils locaux afin de garantir la responsabilité de la France envers ses partenaires de terrain.
L'amendement cherche à transformer une responsabilité morale en une obligation juridique de prise en charge. En s'appuyant sur les échecs perçus des retraits d'Afghanistan et du Mali, l'auteur tente d'imposer un mécanisme de protection et de relocalisation des personnels civils locaux. Son rejet indique que le législateur refuse d'étendre la responsabilité de l'État français au-delà du cadre strictement militaire ou contractuel classique, préférant ne pas créer de nouveaux droits de séjour ou de protection sociale pour des acteurs tiers à la nation, malgré les enjeux de crédibilité diplomatique soulevés.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'apporter une attention particulière à la protection des personnels civils de recrutement local.
En effet, le sujet revet une importance majeure, notamment après le retrait des troupes françaises du Mali et la fin de l'opération Barkhane. La France doit s'assurer que les personnels civils recrutés localement et ayant travaillé pour ses armées soient pleinement pris en charge et protégés par la nation, mais également qu'ils puissent être accompagnés s'ils souhaitent être acceuillis sur le territoire national. Il en va du respect des personels recrutés localement, et de la crédibilité accordée aux futurs recrutements. Le retrait précipité des forces d'Afghanistan et du Mali ne doit pas mettre en danger les personnels restés sur place.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).