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Amendement n° 893

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :

« Les armées ont des difficultés de recrutement et de fidélisation dans de nombreuses filières, comme celles du cyber. L’augmentation de la rémunération, l’amélioration des conditions de travail et de vie permettront en partie d’y répondre. L’instauration d’une conscription citoyenne permettrait également de disposer d’importants moyens humains dans les secteurs en tension. »

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Propose des mesures de fidélisation pour les militaires, opposant l'urgence sociale à la maîtrise des dépenses publiques.

Intention : Renforcer l'attractivité des métiers de la défense en transformant un texte de loi en levier de politique sociale pour les forces armées.

L'amendement, bien que formulé de manière très générale dans son exposé sommaire, visait à intégrer au rapport annexé des dispositions concrètes pour lutter contre l'attrition dans les forces armées. Son rejet indique que le législateur refuse d'utiliser ce texte pour engager des dépenses de fonctionnement ou de politique sociale liées à la défense, préférant maintenir la loi sur un terrain strictement budgétaire ou technique sans ouvrir la porte à une révision des conditions de vie et de carrière des militaires.

Fond Impact 60/100 Ambiguïté 85/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la mise en place de mesures efficaces pour fidéliser les militaires et les personnes travaillant pour la défense de la France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).