Amendement n° 891
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« Les armées ont des difficultés de recrutement et de fidélisation dans de nombreuses filières, comme celles du cyber. L’augmentation de la rémunération, l’amélioration des conditions de travail et de vie permettront en partie d’y répondre. L’instauration d’une conscription citoyenne permettrait également de disposer d’importants moyens humains dans les secteurs en tension. »
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Propose des mesures de fidélisation pour les militaires, opposant la nécessité de soutien social à la maîtrise des dépenses publiques.
Intention : Renforcer l'attractivité de la carrière militaire en transformant un constat de crise en obligation d'agir, face à une volonté gouvernementale de limiter l'impact budgétaire des réformes.
L'amendement cherche à transformer un rapport annexé (souvent consultatif ou de constat) en un levier d'action concrète pour la défense. En proposant des mesures de fidélisation, l'auteur tente d'élargir le périmètre de la loi pour qu'elle ne soit pas seulement un constat de situation, mais un outil de politique sociale pour les forces armées. Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite maintenir une distinction stricte entre le diagnostic (le rapport) et l'action législative (le texte de loi), refusant d'engager des dépenses ou des obligations de moyens supplémentaires par ce biais.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la mise en place de mesures efficaces pour fidéliser les militaires et les personnes travaillant pour la défense de la France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).