Amendement n° 884
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« L’Organisation des Nations unies étant la seule organisation universelle reconnaissant l’égalité entre États et entre peuples, elle reste la seule instance légitime à œuvrer à la sécurité collective. Pourtant, elle est sapée de l’intérieur, par des manques financiers qui la rendent dépendante du bon vouloir de sociétés privées « partenaires », et de l’extérieur, par les superpuissances qui s’affranchissent du droit international. Les conflictualités de tout types doivent y être mises en discussion et réglées avant de dégénérer en guerres. C’est dans le cadre de l’Organisation des Nations unies que nous devrons travailler à l’interdiction des Systèmes d’armes létales autonomes, la régulation des usages de l’intelligence artificielle ou la lutte contre le mercenariat. »
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Intègre une réflexion sur le rôle de l'ONU face aux conflits mondiaux, opposant vision multilatérale et stratégie de défense nationale.
Intention : L'auteur cherche à contraindre le législateur à reconnaître que la défense nationale ne peut se concevoir sans une réflexion sur la place de la France au sein des instances de régulation mondiale, tentant ainsi de politiser le cadre technique de la LPM.
L'amendement tente d'élargir le champ de la Loi de Programmation Militaire (LPM) en y injectant une dimension diplomatique et institutionnelle internationale. En proposant d'inclure une réflexion sur l'ONU dans le rapport annexé, l'auteur cherche à lier la préparation de la défense nationale à la capacité d'action du multilatéralisme. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir la LPM dans un cadre strictement opérationnel, budgétaire et technique de la défense nationale, en évitant d'y intégrer des débats de politique étrangère ou de gouvernance mondiale qui pourraient diluer l'objectif de puissance et de préparation militaire.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'inclure une réflexion sur le rôle de l'ONU.
En effet, le projet de LPM 2023-2030 présenté par le gouvernement fait l'impasse sur la question du rôle de l'ONU face à l'intensification des conflits dans le monde.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).