Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 881

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 21 :

« Nous portons la vision géostratégique d’une France non-alignée dans le monde. Son action sera redéployée dans plusieurs espaces : l’Europe bien sûr, mais également les pays du petit bassin méditerranéen, partenaires naturels de coopération puisque nous partageons ensemble un écosystème fragile ; la francophonie populaire, qui offre l’opportunité de construire avec les peuples africains une relation libérée des restes du colonialisme et au diapason d’une société civile africaine malheureusement de plus en plus opposée à la politique étrangère française sur le continent africain ; les États dits « émergents » du Sud, en Amérique latine, en Asie, dans l’océan Indien, qui sont les voisins de la France d’Outre-mer ; l’Organisation des Nations unies, enfin, qui est la seule instance légitime à œuvrer à la sécurité collective, où la France occupe un rôle de premier plan. Dans ces espaces, la France pourra pousser à des coopérations qui répondent aux crises du système de sécurité collective, écologique, sociale et sanitaire. »

Ce que ça change · analyse IA

Propose d'inscrire une ambition de non-alignement de la France dans le rapport annexé, opposant souveraineté stratégique et alliances traditionnelles.

Intention : Affirmer une volonté de rupture avec les alliances de blocs pour protéger l'autonomie de décision nationale, face à une majorité qui privilégie la solidarité des alliances établies.

L'amendement cherche à transformer la doctrine diplomatique et stratégique de la France en l'inscrivant explicitement dans le texte législatif. En proposant d'intégrer la notion de 'non-alignement', l'auteur tente de déplacer le curseur de la loi d'une posture d'intégration systématique aux blocs de puissance vers une posture d'autonomie décisionnelle. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir l'ancrage de la France dans ses alliances actuelles (OTAN, UE) et refuse que la loi ne devienne un manifeste de politique étrangère ou une rupture doctrinale.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de mettre en avant une ambition d'une France non-alignée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).