Amendement n° 880
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Le quantique représente une véritable révolution dans tous les domaines et notamment dans l’informatique. Il faut permettre aux armées de se protéger et de prévenir de tels changements en basculant sur des standards de cryptographie post-quantique par exemple. »
Ce que ça change · analyse IA
Ajoute une mention sur l'anticipation des technologies quantiques dans les armées, entre nécessité de souveraineté et refus de l'inflation législative.
Intention : L'auteur cherche à forcer l'État à intégrer la rupture technologique quantique comme un enjeu de défense prioritaire, tandis que le rejet montre une volonté de verrouiller le périmètre de la loi pour éviter qu'elle ne devienne un outil de programmation militaire.
L'amendement visait à inscrire dans le rapport annexé une réflexion prospective sur l'impact du quantique dans le domaine militaire. Son rejet indique que le législateur, bien qu'intéressé par la technologie, refuse d'alourdir le texte de loi par des déclarations d'intention ou des orientations stratégiques qui relèvent de la planification militaire et non de la norme juridique directe. Le débat (ou l'absence de débat constructif) souligne une volonté de maintenir la loi sur son objet strict sans y intégrer de préoccupations de souveraineté technologique qui pourraient diluer la portée des mesures votées.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rappeler l'importance d'anticiper les effets de la technologie quantique sur les armées françaises.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).