Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 879

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« Le quantique représente une véritable révolution dans tous les domaines et notamment dans l’informatique. Il faut permettre aux armées de se protéger et de prévenir de tels changements en basculant sur des standards de cryptographie post-quantique par exemple. »

Ce que ça change · analyse IA

Propose d'intégrer une réflexion sur l'impact de la technologie quantique dans le rapport annexé, entre anticipation stratégique et risque de dispersion des priorités.

Intention : L'auteur cherche à verrouiller une obligation de prospective technologique pour éviter que l'armée française ne soit prise de court par une rupture de puissance, opposant ainsi la vision de long terme à la gestion de l'urgence immédiate.

L'amendement cherche à élargir le champ de réflexion du rapport annexé en y incluant la dimension technologique quantique. Bien que l'exposé sommaire soit très sobre, l'enjeu est de forcer le législateur à intégrer une rupture technologique majeure dans la planification militaire. Son rejet indique que le législateur a préféré maintenir le périmètre du rapport sur les enjeux actuels et immédiats, refusant d'ouvrir la loi à des réflexions prospectives qui pourraient diluer l'efficacité des mesures législatives votées.

Fond Impact 30/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rappeler l'importance d'anticiper les effets de la technologie quantique sur les armées françaises.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).