Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 877

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 15 :

« Dans les domaines cyber, spatial et maritime (sous-marin compris) en particulier, la créativité sera indispensable pour anticiper certains besoins capacitaires et pour faire face aux enjeux. Par exemple, elle doit considérer l’intérêt de constituer une véritable « flotte » de drones sous-marins. Elle doit en outre s’articuler aux grandes orientations qui seront données dans le cadre de la planification écologique. Par exemple, le développement massif du parc éolien offshore doit être anticipé afin d’en garantir la sécurité. Les besoins en matière de souveraineté numérique (cloud, fonderie, câbles) devront être satisfaits. »

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Ajoute un rappel sur l'anticipation des besoins capacitaires dans les nouveaux espaces de conflictualité.

Intention : L'auteur cherche à contraindre le législateur à intégrer une vision prospective et matérielle de la défense (capacités techniques et humaines) face aux nouvelles menaces, pour éviter que la loi ne se limite à une réponse réactive ou purement institutionnelle.

Cohérence Impact 5/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rappeler l'importance de l'anticipation des besoins capacitaires dans les nouveaux espaces de conflictualité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).