Amendement n° 876
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :
« Les gouvernements précédents ont accepté un grand déménagement du monde, conséquence d’un libre-échange total et irresponsable. Le Gouvernement a renoncé à protéger ses entreprises et préfère livrer, les uns après les autres, les fleurons stratégiques du pays aux puissances étrangères. Résultat : notre capacité à satisfaire nos besoins vitaux dépend de pays sur lesquels nous n’avons aucune prise.
« Si les industries de défense peuvent faire figure d’exception, le bilan des dernières décennies de privatisation des industries de défense demeure inquiétant. Accordant de plus en plus d’importance à l’export, les besoins des armées françaises deviennent petit à petit des variables d’ajustement pour la production et la vente. Il faut revenir sur cette logique. En partant des besoins de nos armées, les industriels pourraient dans la plupart des cas avoir des carnets de commandes suffisants pour maintenir un outil de haute qualité et continuer à investir dans la recherche et le développement. »
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Soumet la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) aux besoins des armées plutôt qu'aux intérêts du marché.
Intention : Sanctuariser la souveraineté nationale en imposant une priorité absolue à l'autonomie stratégique des armées sur la logique commerciale des industriels.
L'amendement visait à réorienter la finalité de la base industrielle de défense française. En proposant de subordonner le développement de la BITD aux besoins opérationnels des armées, l'auteur cherchait à briser la logique de marché (souvent dictée par l'exportation et la rentabilité des grands groupes) pour la remplacer par une logique de souveraineté et de planification étatique. Son rejet confirme la volonté du législateur de maintenir un équilibre où la vitalité industrielle et la capacité d'exportation des entreprises de défense restent des moteurs autonomes, et non des variables d'ajustement strictement dictées par les besoins immédiats des forces.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de mettre la BITD au service du besoin des armées françaises.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).