Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 873

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« À mesure que les catastrophes naturelles se répéteront, le rôle de nos Armées dans la protection des populations et du territoire français va changer. L’intégration des forces armées françaises dans la construction de la résilience climatique de notre société, devra être repensée et financée. »

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Intègre la mission de bifurcation écologique des armées dans le rapport annexé, face à l'enjeu de la transition climatique.

Intention : L'auteur cherche à forcer l'institution militaire à devenir un acteur de la transition écologique plutôt qu'un simple spectateur ou un consommateur de ressources, créant une tension entre la mission de défense traditionnelle et l'urgence climatique.

L'amendement visait à inscrire explicitement la responsabilité environnementale et la transition écologique au cœur des missions de défense. Son rejet indique que le législateur refuse de lier formellement la doctrine militaire à l'impératif de bifurcation écologique dans ce texte précis. Cela révèle une volonté de maintenir une séparation entre les enjeux de défense nationale et les politiques de transition écologique globale, évitant ainsi d'imposer des contraintes de transformation structurelle aux armées via ce rapport.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mettre l'accent sur le rôle des armées dans la bifurcation écologique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).