Amendement n° 871
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« À mesure que les catastrophes naturelles se répéteront, le rôle de nos Armées dans la protection des populations et du territoire français va changer. L’intégration des forces armées françaises dans la construction de la résilience climatique de notre société, devra être repensée et financée. »
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Intègre la mission de bifurcation écologique des armées dans le rapport annexé, entre impératif climatique et doctrine militaire.
Intention : L'auteur cherche à forcer la reconnaissance de la responsabilité climatique de l'institution militaire pour l'aligner sur les objectifs de transition nationale, tandis que le rejet confirme la volonté de sanctuariser la mission militaire hors des impératifs de la bifurcation écologique.
L'amendement visait à inscrire explicitement la transition écologique comme une composante de la mission des armées. Son rejet indique que le législateur refuse de lier formellement la doctrine de défense à l'agenda de la transition écologique dans ce texte précis. Le débat (implicite par le rejet) suggère une volonté de maintenir une distinction étanche entre les enjeux de souveraineté militaire et les politiques de transformation environnementale, évitant ainsi que les contraintes écologiques ne soient perçues comme une entrave à la préparation opérationnelle.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mettre l'accent sur le rôle des armées dans la bifurcation écologique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).