Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 870

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« La crise écologique engendre des tensions à toutes les échelles : elle fait naître des conflits de voisinage pour l’utilisation des ressources aussi bien que des conflits à très grande échelle entre superpuissances pour l’appropriation de routes commerciales, de terres cultivables, de matières premières. »

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Intention : L'auteur cherche à imposer une lecture environnementale transversale de la loi, tentant de transformer un texte technique ou sectoriel en un outil de lutte contre la crise écologique.

Fond Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI NUPES souhaite mettre l'accent sur les tensions engendrées par la crise écologique, qui suppose de nouvelles considérations aussi bien locales qu'internationales.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).