Amendement n° 869
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« La crise écologique engendre des tensions à toutes les échelles : elle fait naître des conflits de voisinage pour l’utilisation des ressources aussi bien que des conflits à très grande échelle entre superpuissances pour l’appropriation de routes commerciales, de terres cultivables, de matières premières. »
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Intègre la crise écologique comme facteur de tension dans le rapport annexé, entre urgence climatique et réalités locales.
Intention : Imposer une lecture environnementale systématique de la politique publique traitée par le rapport pour contraindre l'action de l'État à répondre à l'urgence climatique.
L'amendement visait à forcer le législateur à ne pas traiter le rapport de manière isolée, mais à l'inscrire dans le prisme de l'urgence climatique. En proposant d'ajouter cette dimension, l'auteur cherchait à transformer un document technique ou administratif en un outil de prospective écologique. Le rejet de cet amendement indique que le législateur a souhaité maintenir une séparation stricte entre le sujet du rapport et les enjeux de la transition écologique, refusant ainsi d'élargir le champ de réflexion du texte à des problématiques transversales qui pourraient en modifier la finalité.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI NUPES souhaite mettre l'accent sur les tensions engendrées par la crise écologique, qui suppose de nouvelles considérations aussi bien locales qu'internationales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).