Amendement n° 867
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer les quatre alinéas suivants :
« Notre écosystème global est désormais en état d’urgence écologique. La vie sur la seule planète à notre disposition est en danger. Les bouleversements climatiques, conséquence majeure des trop nombreuses émissions de gaz à effet de serre provoquées par les activités humaines, ont atteint un niveau tel qu’ils menacent la survie des espèces, dont la nôtre.
« Ces phénomènes s’accompagnent d’une régression massive de la biodiversité et d’une sixième extinction de masse des espèces à un rythme jamais constaté depuis la disparition des dinosaures.
« Nous assistons en outre à une montée des conflits liés à l’accès aux ressources (terre, eau, énergies fossiles, métaux les plus utilisés) et à l’augmentation du nombre de réfugiés climatiques qui pourraient être plus de 200 millions d’ici 2050.
« Notre défi est d’inscrire l’activité humaine dans le cadre des limites planétaires. Pour y répondre, il faudra procéder à une bifurcation écologique de notre économie. Il s’agit de changer la façon dont nous produisons, consommons et échangeons pour nous mettre en harmonie avec la nature tout en garantissant des conditions de vie dignes pour chacun. Cela doit donc être planifié. Tous les secteurs sont appelés à participer à cette planification, y compris la défense. »
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Intègre la planification écologique dans le rapport annexé pour contraindre le secteur de la défense à la transition.
Intention : Imposer une obligation de trajectoire écologique au secteur de la défense pour éviter qu'il ne soit traité comme une exception aux politiques de planification environnementale.
L'amendement visait à transformer un document de prospective (le rapport annexé) en un outil de pilotage de la transition écologique pour la Défense. En proposant d'y inclure une dimension de planification, l'auteur cherchait à passer d'une simple constatation de l'impact environnemental à une obligation de trajectoire. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir une distinction nette entre la stratégie de défense et les impératifs de planification écologique nationale, refusant d'imposer au secteur militaire des contraintes de planification qui pourraient interférer avec ses impératifs opérationnels.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souligne la nécessité pour le secteur de la défense de participer pleinement à la bifurcation écologique qui suppose un travail de planification.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).