Amendement n° 866
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« (service national universel, modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières, organisation du tissu industriel, lien avec les collectivités territoriales, participation accrue aux cérémonies patriotiques, etc.) »
les mots :
« avec la création d’une conscription citoyenne obligatoire socle d’une Garde nationale citoyenne. Il s’agira d’une conscription citoyenne obligatoire pour les hommes et les femmes de 18 à 25 ans, qui permettra de rémunérer au SMIC une classe d’âge pendant neuf mois, sans casernement et de mobiliser de jeunes adultes dans des activités civiles et éventuellement militaires d’utilité sociale et écologique, notamment face au bouleversement climatique. Il s’agit d’opérer une double rupture : contre l’expulsion du peuple de la gestion des questions de sécurité et de défense ; contre la précarisation généralisée de la jeunesse, symbolisée par exemple par les interminables expériences de stages non ou peu rémunérés, en faisant de ce service une étape de formation visant à sécuriser les citoyens. »
Ce que ça change · analyse IA
Supprime le Service National Universel pour le remplacer par une conscription citoyenne, opposant service civique et obligation militaire.
Intention : Transformer un outil d'encadrement de la jeunesse en un instrument de cohésion nationale par l'obligation, afin de renforcer le sentiment d'appartenance par le devoir plutôt que par le volontariat.
L'amendement propose un basculement idéologique majeur : passer d'un dispositif de préparation volontaire et progressive (le SNU) à un modèle de service obligatoire et structuré (la conscription). Le rejet de cet amendement confirme que le législateur refuse de transformer l'accompagnement de la jeunesse en une obligation de service, préférant maintenir un dispositif qui ne contraint pas le citoyen, tout en évitant le débat sur le retour d'un service militaire ou citoyen contraignant.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression du SNU et la mise en place d'une conscription citoyenne.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).