Amendement n° 865
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« (service national universel, modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières, organisation du tissu industriel, lien avec les collectivités territoriales, participation accrue aux cérémonies patriotiques, etc.) »
les mots :
« avec la création d’une conscription citoyenne obligatoire socle d’une Garde nationale citoyenne. Il s’agira d’une conscription citoyenne obligatoire pour les hommes et les femmes de 18 à 25 ans, qui permettra de rémunérer au SMIC une classe d’âge pendant neuf mois, sans casernement et de mobiliser de jeunes adultes dans des activités civiles et éventuellement militaires d’utilité sociale et écologique, notamment face au bouleversement climatique. Il s’agit d’opérer une double rupture : contre l’expulsion du peuple de la gestion des questions de sécurité et de défense ; contre la précarisation généralisée de la jeunesse, symbolisée par exemple par les interminables expériences de stages non ou peu rémunérés, en faisant de ce service une étape de formation visant à sécuriser les citoyens. »
Ce que ça change · analyse IA
Supprime le SNU pour instaurer une conscription citoyenne, opposant service civique volontaire et devoir militaire.
Intention : Transformer un outil de socialisation par le volontariat en un outil de mobilisation citoyenne obligatoire pour renforcer le lien civique par le devoir.
L'amendement propose un basculement idéologique majeur : passer d'un service national volontaire et encadré par l'État (SNU) à un modèle de conscription citoyenne. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir un dispositif de cohésion sociale fondé sur le volontariat et la formation civique, plutôt que de réintroduire une obligation de service qui pourrait s'apparenter à un retour de la conscription militaire ou à une contrainte républicaine plus lourde.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression du SNU et la mise en place d'une conscription citoyenne.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).