Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 864

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants :

« Les pôles et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont des espaces stratégiques primordiaux à de nombreux égards.

« Tout d’abord, l’état des régions polaires définit le climat mondial de demain : les récents rapports du GIEC soulignent que l’océan Austral, en captant environ 70 % de l’accumulation de chaleur d’origine anthropique, joue un rôle majeur dans la régulation de la température terrestre. Ce rôle thermorégulateur est mis en danger par le dérèglement climatique, qui est deux fois plus élevé aux pôles que sur le reste de la planète. Par ailleurs les TAAF, par leur faible exposition aux impacts anthropiques, ont conservé un patrimoine naturel exceptionnel et sont une référence internationale pour l’étude du changement climatique et de ses impacts sur les milieux naturels.

« L’État accordera une attention particulière à leur préservation. »

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Ajoute une mention explicite sur l'importance et la protection des Terres australes et antarctiques françaises.

Intention : Sanctuariser symboliquement la souveraineté et la responsabilité écologique française sur ses territoires ultramarins isolés pour en faire un pilier de la politique environnementale du texte.

Fond Impact 25/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de montrer l'importance des Terres australes et antarctiques françaises et la nécessité de les protéger.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).