Amendement n° 862
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Les nouvelles technologies peuvent ouvrir la voie à des stratégies dissuasives qui ne seraient pas nucléaires. Disposer des moyens d’atteindre à coup sûr un dispositif de sécurité en son cœur du fait d’un avantage technologique pourrait bien être l’enjeu de la future dissuasion française. Ce pourrait être le cas d’une dissuasion spatiale dont la capacité à désorganiser une société en visant le cœur de ses infrastructures serait moins létale, mais potentiellement aussi dissuasive que l’arme nucléaire elle-même. En clair, si à l’avenir la discrétion des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins devait être compromise par un certain nombre de nouvelles technologies, la France devrait pouvoir disposer d’un mécanisme alternatif de dissuasion. Il faut y penser dès maintenant. »
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Intègre la réflexion sur la dissuasion de demain dans la LPM, opposant vision stratégique de long terme et pragmatisme budgétaire immédiat.
Intention : L'auteur cherche à forcer l'État à institutionnaliser une veille stratégique sur les évolutions de la dissuasion pour éviter l'obsolescence des doctrines de défense, face à un législateur qui privilégie la maîtrise des moyens actuels sur l'incertitude des futurs paradigmes de conflit.
L'amendement visait à inscrire la réflexion sur les formes futures de la dissuasion (notamment face aux nouvelles menaces) comme un pilier structurel de la Loi de Programmation Militaire (LPM). Son rejet indique que le législateur a choisi de maintenir une approche de programmation centrée sur les capacités opérationnelles et les besoins identifiés à court et moyen terme, plutôt que d'imposer une obligation de réflexion prospective qui pourrait, selon la vision du gouvernement, complexifier la planification budgétaire ou diluer les priorités de défense immédiates.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de faire de la réflexion sur la dissuasion de demain un aspect central de la nouvelle LPM.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).