Amendement n° 858
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants :
« Cette loi de programmation militaire renforce et protège les libertés publiques. Depuis plusieurs années une tendance dangereuse s’est affirmée : la confusion entre sécurité publique et défense. L’évocation d’un continuum sécurité-défense sert de justification à la militarisation des actions de police et à la restriction des libertés publiques. L’inscription de l’état d’urgence dans le droit ordinaire est emblématique de cette dérive. De même, la tentation de recourir à l’armée pour régler toute sorte de problèmes : le maintien de l’ordre en manifestation, dans les « banlieues » selon l’expression stigmatisante, la formation des jeunes « décrocheurs », etc.
« Cette instrumentalisation inepte des forces armées sera stoppée, ce qui permettra aux soldats de se concentrer sur leurs missions.
« L’opération Sentinelle, coûteuse et inefficace, sera arrêtée. Elle use inutilement les soldats et les expose. Elle repose sur l’idée d’un quadrillage total du territoire qui permettrait aux soldats d’intervenir en cas de nécessité. C’est bien entendu illusoire : la lutte contre les attentats ne saurait être une affaire de prise en flagrant délit. »
Ce que ça change · analyse IA
Supprime l'opération Sentinelle pour stopper la militarisation de la sécurité intérieure, opposant protection militaire et police civile.
Intention : L'auteur cherche à désengager l'armée des missions de sécurité intérieure pour recentrer la force publique sur des cadres strictement policiers et civils.
L'amendement propose une rupture radicale avec la doctrine de sécurité actuelle en visant la suppression pure et simple de l'opération Sentinelle. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir l'usage de l'armée sur le territoire national comme un pilier de la stratégie de lutte contre le terrorisme. Le débat, bien que succinct ici, souligne l'opposition entre une vision de la sécurité exclusivement régalienne/policière et une vision où l'armée est un outil de protection civile indispensable face à des menaces asymétriques.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de mettre fin à à l'opération Sentinelle et d'en finir avec la militarisation des actions de police.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).