Amendement n° 854
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« La dernière décennie a été témoin d’une intensification des crises et menaces : invasion de l’Ukraine par la Russie, actions terroristes partout dans le monde, tensions en mer de Chine, ingérences étrangères lors d’élections, développement de nouveaux espaces de confrontation. À ces menaces il faut ajouter les enjeux écologiques : l’épuisement des ressources, notamment de l’eau, et l’augmentation en nombre et en intensité des catastrophes climatiques. »
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Intègre le contexte géopolitique dans les objectifs de la LPM, opposant vision stratégique globale et cadre législatif strict.
Intention : Sanctuariser la capacité d'adaptation de la défense en forçant le législateur à prendre en compte l'instabilité mondiale, contre une approche purement comptable ou technique de la programmation.
L'amendement visait à élargir le champ de réflexion de la Loi de Programmation Militaire (LPM) en y incluant explicitement les évolutions géopolitiques mondiales. Son rejet indique que le législateur a choisi de maintenir une définition des objectifs de la LPM centrée sur des capacités opérationnelles et budgétaires préétablies, plutôt que de l'assouplir à une lecture mouvante de la géopolitique. Cela révèle une volonté de verrouiller le cadre de la loi pour éviter une instabilité des programmations militaires face aux crises internationales.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES met l'accent sur l'importance du contexte géopolitique dans la définition des objectifs de la LPM.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).