Amendement n° 853
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« La dernière décennie a été témoin d’une intensification des crises et menaces : invasion de l’Ukraine par la Russie, actions terroristes partout dans le monde, tensions en mer de Chine, ingérences étrangères lors d’élections, développement de nouveaux espaces de confrontation. À ces menaces il faut ajouter les enjeux écologiques : l’épuisement des ressources, notamment de l’eau, et l’augmentation en nombre et en intensité des catastrophes climatiques. »
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Intègre le contexte géopolitique dans les objectifs de la LPM, opposant vision stratégique globale et pragmatisme opérationnel.
Intention : L'auteur cherche à verrouiller une obligation de cohérence entre les investissements militaires et l'évolution des menaces mondiales pour éviter une programmation déconnectée du réel.
L'amendement visait à forcer le législateur à ne pas limiter la Loi de Programmation Militaire (LPM) à une simple planification budgétaire ou technique, mais à l'ancrer dans une analyse constante des menaces géopolitiques mondiales. Son rejet indique que le législateur a préféré maintenir une approche centrée sur les moyens et les capacités de défense plutôt que sur une obligation de corrélation explicite et dynamique avec l'évolution de la scène internationale dans le texte même de la loi. Cela révèle une volonté de garder la LPM comme un outil de gestion de la puissance plutôt que comme un instrument de doctrine géopolitique fluctuante.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES met l'accent sur l'importance du contexte géopolitique dans la définition des objectifs de la LPM.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).