Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 845

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Gisèle Lelouis (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« outre-mer »,

insérer les mots :

« et de nos zones économiques exclusives (ZEE) ».

Ce que ça change · analyse IA

Ajoute un rappel de la dimension mondiale de la France via ses ZEE pour affirmer sa puissance maritime.

Intention : L'auteur cherche à inscrire la loi dans une vision géopolitique de puissance mondiale plutôt que purement continentale, en utilisant le rapport annexé pour sacraliser l'importance stratégique des territoires ultramarins.

Cohérence Impact 5/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

La France possédant la seconde plus importante ZEE du monde, de peu après les Etats-Unis, il est nécessaire d'en rappeler l'importance, fortement liée à nos territoires ultra-marins, à travers ce texte. En effet, la France n'est pas qu'une nation européenne, fermée sur ce continent mais une Nation mondiale avec de nombreux territoires maritimes, dont nos ZEE, qui font la grandeur de notre pays, et la puissance de nos ambitions.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).