Amendement n° 841
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Le ministère des armées s’engage à évaluer la possibilité d’allonger la durée pendant laquelle les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un congé avec traitement pour accomplir une activité en réserve afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans l’ensemble des territoires concernés. »
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Augmente la durée annuelle des congés rémunérés pour les réservistes durant les JO 2024 afin de renforcer la sécurité.
Intention : L'auteur cherche à lever un frein administratif et financier au déploiement opérationnel des réservistes en période de crise ou d'événement majeur, en protégeant le maintien de leur rémunération civile tout en facilitant leur engagement militaire.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de faciliter le recours aux réservistes lors des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Alors que cette LPM prévoit d’augmenter les capacités de l’armée de réserve, il paraitrait intéressant de pouvoir avoir recours aux réservistes pendant la durée des jeux olympiques et paralympiques. Or, actuellement, l’article 644‑1 du code général de la fonction publique limite à 30 jours le droit à congé avec traitement pour les militaires souhaitant accomplir une activité en réserve. Il pourrait être envisagé de porter temporairement cette limite à 40 voire 45 jours.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).