Amendement n° 803
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la dernière phrase, après le mot :
« moment »
insérer les mots :
« , du niveau de l’inflation ».
Ce que ça change · analyse IA
Intègre l'inflation dans l'actualisation du budget militaire pour éviter une perte de pouvoir d'achat des armées.
Intention : Sécuriser les capacités opérationnelles de la Défense en transformant une contrainte macroéconomique en une obligation de financement supplémentaire.
L'amendement propose de transformer une programmation budgétaire théorique en un outil résilient face aux chocs économiques. En refusant de figer les montants sans clause de révision liée à l'inflation, l'auteur cherche à empêcher que l'augmentation des coûts (énergie, matières premières, maintenance) ne vienne grignoter les capacités opérationnelles et d'investissement prévues. Le rejet de cet amendement indique une volonté du législateur de maintenir une trajectoire budgétaire prévisible et maîtrisée, quitte à faire peser le risque de l'inflation sur les capacités réelles de l'armée plutôt que de l'intégrer comme une variable d'ajustement automatique.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'assure de prendre en compte l’inflation dans l’actualisation du budget de la présente programmation à l’horizon 2027. En effet, l’augmentation générale des prix n’est que peu prise en compte dans la construction budgétaire et dans les orientations présentées par la présente loi de programmation. Pourtant, début 2023, l’inflation était estimée à 7,2%, et elle s’accélère au fil des mois. L’augmentation généralisée des prix des matières premières, de l’énergie et des carburants va concrètement frapper le fonctionnement des armées, tant dans l’acquisition d’équipement, que dans le MCO, les différents projets de construction et d’investissement ou dans l’entretien des armées (restauration, logement …).
S’il n’est pas possible de prédire exactement le niveau de l’inflation, il est nécessaire de l'anticiper dans la programmation budgétaire des armées. Cet amendement vise donc à prendre en compte l’augmentation généralisée des prix lors de la révision du budget consacré aux armées d’ici 2027.
Il est indispensable, par ailleurs, de compenser l’inflation par des crédits budgétaires supplémentaires, pour que nos armées n’aient pas à en souffrir dans leur fonctionnement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).