Amendement n° 789
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime l'article et son rapport pour exiger une transparence budgétaire réelle face à l'opacité des crédits militaires.
Intention : Sanctionner le manque de transparence budgétaire du gouvernement en tentant de bloquer la programmation des crédits tant que leur affectation précise n'est pas documentée.
L'amendement vise à sanctionner l'absence de détail des dépenses dans le rapport annexé à la LPM. En proposant la suppression pure et simple de l'article, l'auteur ne cherche pas seulement une précision technique, mais conteste la légitimité même du processus législatif tel qu'il est conduit. Le débat (suggéré par l'exposé) oppose une vision de la loi de programmation comme un outil de pilotage démocratique et transparent, nécessitant un contrôle parlementaire strict sur l'affectation des fonds, à une vision où la loi est un cadre de programmation globale dont le détail de l'exécution échappe au Parlement au profit de l'exécutif.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose la suppression de cet article, et, par conséquent, du rapport annexé dont il est l'objet.
Notre groupe parlementaire désapprouve le rapport annexé, composé d'une vingtaine de pages. La LPM annonce des investissements de 413 milliards, mais le rapport n'explique en rien à quoi cet argent sera destiné. Quelques lignes d'explications pour des dépenses de plusieurs milliards ne sont pas suffisantes. Elles sont emblématiques du mépris du Parlement par le gouvernement. Les députés doivent savoir à quoi va servir les crédits qu'ils programment.
Les informations sur le compte Twitter du ministre sont plus précises que celles contenues dans le rapport. Une loi de programmation militaire est bien trop importante pour se transformer en opération de communication d'un gouvernement en perdition.
Les seules informations vraiment précises sont celles portant sur les renoncements, les reports de programmes et les annulations de commande.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).