Amendement n° 786
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« aux objectifs de la politique de défense et ».
Ce que ça change · analyse IA
Supprime la mention des « objectifs de la politique de défense » pour ne parler que de « programmation financière ».
Intention : Désacraliser la dimension stratégique du texte pour révéler qu'il s'agit d'un simple outil de gestion budgétaire déconnecté des réalités militaires.
L'amendement cherche à dénoncer une déconnexion entre le titre du texte et sa substance. En proposant de remplacer une formulation qui suggère une vision stratégique (« objectifs de la politique de défense ») par une formulation purement comptable (« programmation financière »), l'auteur veut souligner que la loi ne fait qu'allouer des crédits sans répondre aux besoins opérationnels réels des armées. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir une façade de cohérence stratégique, même si l'enjeu réel est perçu par l'opposition comme une simple gestion budgétaire de programmes déjà décidés par l'exécutif.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite modifier le titre du présent projet de loi en retirant ""aux objectifs de la politique de défense"" pour aboutir au titre suivant ""Dispositions relatives à la programmation financière"".
Le présent projet de loi de programmation militaire, expédié par l'exécutif, en omettant complètement les recommandations émises par la représentation nationale et les besoins exprimés par les différents états-majors, ne fixe, en effet, aucun ""objectif de la politique de défense"". Il tente de traduire vaguement les objectifs fixés par la Revue nationale stratégique de 2022, elle aussi expédiée par l'exécutif dans le contexte de guerre en Ukraine.
À la place, le présent projet de loi ne fait qu'entériner des renoncements et des étalements de programmes. Les seuls objectifs qu'il porte sont ceux d'un gouvernement qui tente de renier l'essence de la programmation militaire au regard des besoins des armées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).