Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 785

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) TITRE Ier Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :

« aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière »

les mots :

« à la programmation financière de la politique de défense ».

Ce que ça change · analyse IA

Supprime la mention d'objectifs de défense pour ne parler que de programmation financière, dénonçant un texte sans vision stratégique.

Intention : Désacraliser la portée politique du texte en le réduisant à sa dimension comptable pour dénoncer l'absence de vision stratégique de l'exécutif.

L'amendement cherche à contester la légitimité politique du texte en s'attaquant à son intitulé. En voulant transformer un projet de loi de "politique de défense" en une simple loi de "programmation financière", l'auteur tente de souligner l'absence de doctrine géopolitique claire dans le texte adopté. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir une façade de cohérence stratégique, même si le contenu est critiqué comme étant purement budgétaire et réactif plutôt que proactif.

Fond Impact 40/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite modifier le titre du présent projet de loi en retirant ""aux objectifs de la politique de défense"" pour aboutir au titre suivant ""Dispositions relatives à la programmation financière de la politique de défense"".

Le présent projet de loi de programmation militaire, réalisé à marche forcée par l'exécutif, ne fixe, en effet, aucun ""objectif de la politique de défense"". Le rapport annexé n'est qu'une traduction concrète lacunaire d'une revue nationale stratégique qui ne tranchait rien et enchainait les poncifs.

Au final, le présent projet de loi entérine des renoncements et des étalements de programmes. Ils sont justifiés par l'apparition de nouvelles menaces et nouveaux espaces de confrontation. Des menaces qui n'avaient pas été anticipées, malgrè nos alertes lors de la précédente LPM.

Ce texte ne fixe donc pas d'objectifs clairs mais se contente de présenter une programmation budgétaire. Nos amendements viseront à offrir une vision géopolitique et stratégique pour la France au service de son indépendance et de la paix et un cadre pour l'action de nos armées. En attentandant leur adoption, il convient de nommer un chat un chat et de modifier le nom du titre 1 de la loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).