Amendement n° 771
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 34, insérer la phrase suivante :
« La blessure psychique sera donc reconnue, à l’égal de la blessure physique. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à insister sur la nécessaire égalité des blessures psychiques et physiques.
Ces dernières bénéficieront donc de la même reconnaissance par le Ministère des Armées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).