Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 769

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté Mme Nathalie Serre (LR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : 

« patriotiques »

insérer les mots : 

« en y associant le correspondant défense aux activités du Souvenir français »

Ce que ça change · analyse IA

Associe le Correspondant Défense aux activités du Souvenir Français pour pallier le manque de participants aux cérémonies.

Intention : L'auteur cherche à institutionnaliser un relais de transmission du devoir de mémoire en utilisant le réseau des Correspondants Défense pour compenser l'érosion démographique des anciens combattants.

Fond Impact 30/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

 On constate malheureusement la baisse du nombre d’anciens combattants lors des cérémonies patriotiques et les communes ont de plus en plus de difficulté pour trouver des porte-drapeaux et accueillir les jeunes générations aux regroupements patriotiques.

 Cet amendement a pour objectif d’associer le Correspondant Défense aux activités du Souvenir Français pour permettre de revitaliser les cérémonies patriotiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).