Amendement n° 763
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« Le ministère des armées s’engage à doter l’armée française de 150 canons Caesar à l’horizon 2030. »
Ce que ça change · analyse IA
Renforce la dotation en canons Caesar pour compenser les transferts vers l'Ukraine et protéger la souveraineté nationale.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser les capacités de défense du territoire national en s'opposant à la dégradation de la puissance de feu française au profit de l'aide militaire internationale.
L'amendement tente d'imposer une obligation de moyens matériels (le canon Caesar) au sein d'un texte qui, par sa nature de rapport annexé, traite probablement de la programmation ou de la stratégie de défense. Le rejet de cet amendement souligne la volonté du législateur de ne pas lier par une obligation législative rigide la gestion des stocks d'armement, laissant ainsi une marge de manœuvre politique et opérationnelle pour les transferts d'armes à l'étranger, même si cela fragilise la capacité de réserve nationale.
Exposé sommaire
L'armée francaise disposait de 75 canons Caesar avant d'en céder 30 à l'Ukraine, dans le cadre du soutien international à
се pays allié. D'autres systèmes sont aussi positionnés au sein de nos bases à l'international (Djibouti, Émirats Arabes Unis, Estonie OU encore Roumanie). Ainsi, en métropole, nous ne disposons que de peu de canons Caesar, ce qui place nos forces dans Outre-Atlantique, les américains reconstituent une brigade entièrement dédiée à l'artillerie.
Le présent amendement vise à consolider la dotation de l'armée francaise en pièce d'artillerie et notamment en canon Caesar.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).