Amendement n° 758
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les résultats des plans « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes civils du ministère des Armées » et « Mixité » et des efforts à conduire pour respecter les objectifs de ces rapports, qui fera l’objet d’un examen par le Parlement. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES sollicite un rapport sur les résultats des plans ""Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes civils du ministère des Armées" et " Mixité".
L'année 2023 est citée comme une année charnière pour les programmes de promotion de l'égalité des droits au sein de nos armées : lancement des travaux de modernisation du Plan « Mixité » d'une part, renouvellement du Plan « Égalité professionnelle » sur la base du nouveau Plan interministériel « Égalité professionnelle ». Dans cette optique, il nous semble approprié d'informer les parlementaires sur les résultats obtenus depuis leurs lancements respectifs en 2019 et 2020 afin d'apprécier les suites apportées par le ministère en 2023."
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.