Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 753

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :

« Pleinement associé à la politique de défense de la France, le Parlement sera chargé de nommer le porte-avions de nouvelle génération. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que revienne au Parlement la charge de nommer le prochain porte-avions. Parce qu'il faut renforcer le rôle du Parlement dans la politique de défense, cette action serait un acte symbolique fort.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).