Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 745

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l’impact de la réforme des retraites sur la capacité des armées à disposer d’une ressource humaine conforme à ses besoins en effectifs et en qualité et sur les conditions de réengagement des militaires. »

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Lien entre l'âge de départ à la retraite et la capacité de recrutement/maintien des effectifs militaires.

Intention : Utiliser la problématique de la défense nationale pour contester la cohérence de la réforme des retraites et souligner un risque de dégradation de la capacité opérationnelle des armées.

L'amendement visait à forcer l'intégration d'une analyse d'impact spécifique sur les forces armées dans le rapport annexé au projet de loi. En proposant d'étudier l'effet du recul de l'âge de la retraite sur le renouvellement des générations de militaires, l'auteur tentait de transformer un débat social (la retraite) en un enjeu de souveraineté et de défense nationale. Le rejet de cet amendement indique que le législateur refuse de lier la réforme des retraites à la gestion des ressources humaines de la Défense, considérant que les enjeux de l'un ne doivent pas servir de levier de blocage ou de complication pour l'autre.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mettre en avant les conséquences du recul de l’âge de départ en retraite sur le réengagement des militaires, et donc sur la capacité des armées à disposer d’une ressource humaine conforme à ses besoins en effectifs et en qualité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).