Amendement n° 744
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan des évolutions et leçons tirées depuis plus de 20 ans de lutte contre le terrorisme par les armées. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES demande un rapport du gouvernement sur les évolutions et les leçons tirées depuis plus de 20 ans de lutte contre le terrorisme par les armées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).