Amendement n° 735
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 82 par l’alinéa suivant :
« - Relance de l’activité des hôpitaux d’instruction des armées en cours de restructuration. »
Ce que ça change · analyse IA
Exige l'intégration des Hôpitaux d'Instruction des Armées dans le rapport pour contrer l'austérité budgétaire.
Intention : Sanctuariser les budgets de la santé militaire en forçant leur inscription dans le cadre législatif de la santé publique pour éviter qu'ils ne soient sacrifiés sur l'autel de l'austérité.
L'amendement vise à briser l'omission des Hôpitaux d'Instruction des Armées (HIA) dans le rapport annexé au projet de loi. En proposant d'y inclure explicitement la relance de ces structures, l'auteur cherche à transformer un document de constat en un outil de planification budgétaire. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir une distinction stricte entre la gestion de la santé civile/publique et la gestion de la santé militaire, refusant d'étendre le périmètre de la réflexion budgétaire de la loi aux enjeux spécifiques de la résilience de la nation via le Service de Santé des Armées (SSA).
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'activtié des hôpitaux d’instruction des Armées (HIA) en cours de restructuration soient pleinement relancée. Notre groupe a interpelé le gouvernement à plusieurs reprises sur l'avenir des HIA Desgenettes et Picqué. La politique d'austérité qui a frappé très durement le SSA ces dernières années n'a pas épargné les HIA. Il est indispensable de revnir sur ces années de disette budgétaire pour un service d'excellence indispensable au bon fonctionnement des armées et à la résilience de la nation. Ces HIA ne sont d'ailleurs pas évoqués dans le rapport annexé du présent projet de loi, ce qui ne laisse pas de nous inquiéter.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).