Amendement n° 732
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant :
« Afin d’assurer la préparation optimale des armées, le ministère s’assure de la livraison des simulateurs nécessaires des blindés médians Jaguar et avions de combat Rafale. »
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Impose la livraison de simulateurs de vol pour garantir l'opérationnalité des forces, face au risque de déficit de préparation.
Intention : Sécuriser par la loi des investissements de formation critiques pour éviter que la préparation opérationnelle ne soit sacrifiée au profit d'autres priorités d'achat d'armement.
L'amendement cherche à transformer une recommandation du rapport de la précédente LPM (Loi de Programmation Militaire) en une obligation de résultat pour le gouvernement. En proposant d'inscrire explicitement la livraison de simulateurs pour les avions Jaguar et Rafale, l'auteur tente de sécuriser les moyens de formation face aux aléas budgétaires ou de planification. Le rejet de cet amendement indique que le législateur préfère maintenir une flexibilité dans la programmation des équipements plutôt que de figer des livraisons spécifiques dans le texte de loi, privilégiant la gestion de la programmation militaire sur l'obligation de moyens immédiate.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la livraison de simulateurs de Jaguar et de Rafale soit assurée.
Dans le rapport dressant le bilan de l’exécution de la précédente LPM, il est fait état que la préparation de nos forces fait parfois défaut et recommande ainsi de recourir à des simulateurs afin de s’assurer de l’opérationnalité de nos forces. Il apparait donc dommageable que le gouvernement n’assure pas la mise en place d’un tel dispositif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).