Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 726

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 63, après le mot :

« Allemagne »,

insérer les mots :

« , la République tchèque ».

Ce que ça change · analyse IA

Ajout de la République Tchèque à la liste des partenaires privilégiés de la France, entre volonté de rapprochement diplomatique et refus d'élargissement politique.

Intention : L'auteur cherche à forcer une reconnaissance diplomatique de la République Tchèque pour l'aligner sur les standards de partenariat de la France, tandis que le rejet confirme la volonté du législateur de verrouiller le cercle des partenaires privilégiés à un groupe restreint et déjà validé.

L'amendement visait à modifier la liste des partenaires privilégiés de la France en y intégrant la République Tchèque. Bien que l'exposé sommaire soit succinct, le rejet de cet amendement par le législateur indique une volonté de maintenir une liste fermée et sélective. Le débat (implicite dans le rejet) souligne une tension entre la reconnaissance de nouveaux partenaires stratégiques et la crainte d'une dilution de la spécificité de la liste actuelle, qui sert de marqueur de confiance politique et de convergence de valeurs.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d'ajouter la République Tchèque à la liste des pays qui constituent des partenaires privilégiés de la France.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).