Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 724

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 63, supprimer les mots :

« , l’Allemagne ».

Ce que ça change · analyse IA

Supprime la mention de l'Allemagne comme « partenaire privilégié » pour contester sa fiabilité dans les projets de défense européens.

Intention : Sanctionner politiquement l'Allemagne et affirmer une souveraineté française qui ne dépendrait pas d'un partenaire jugé instable.

L'amendement cherche à briser le consensus diplomatique sur la relation franco-allemande au sein de l'industrie de défense. En rejetant le qualificatif de « partenaire privilégié », l'auteur tente de transformer un texte de coopération politique en un constat de méfiance technique et stratégique. Le rejet de cet amendement confirme que l'intention du législateur n'est pas de juger de l'efficacité opérationnelle des partenaires, mais de maintenir une façade de solidarité européenne et de stabilité diplomatique, faisant passer l'intérêt de l'alliance politique avant les griefs industriels ou les retards de programmes.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite s’opposer à la mention de l’Allemagne dans cette phrase. L’Allemagne n’a pas à être un « partenaire privilégié », puisque cet État est loin d’être fiable. Son action négative dans le programme Eurodrone, son abandon du programme MAWS, ses atermoiements dans le programme SCAF et son attitude douteuse dans le programme MGCS le démontrent.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).