Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 723

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 62.

Ce que ça change · analyse IA

Remplace l'autonomie stratégique européenne par l'indépendance de la France, opposant souveraineté nationale et coopération continentale.

Intention : Affirmer la primauté de la souveraineté nationale sur l'intégration européenne pour protéger les intérêts de l'État français face aux alliances continentales.

L'amendement propose un basculement de paradigme : passer d'une logique de puissance collective (l'Europe) à une logique de puissance étatique (la France). En rejetant cet amendement, le législateur confirme que l'intention de la loi n'est pas de renforcer l'État-nation de manière isolée, mais de construire une capacité d'action commune. Le rejet marque la volonté de maintenir le cadre européen comme l'unique échelle de souveraineté jugée pertinente pour les enjeux visés par le texte.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend remplacer l’objectif de l’autonomie stratégique européenne par la nécessité de préservation de l'indépendance de la France.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).