Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 722

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 58, substituer aux mots :

« autonomie stratégique européenne dans le respect de la souveraineté française »

les mots :

« indépendance de la France ».

Ce que ça change · analyse IA

Remplace l'autonomie stratégique européenne par l'indépendance de la France, opposant souveraineté nationale et coopération continentale.

Intention : Affirmer la primauté de la souveraineté nationale sur l'intégration européenne pour protéger les leviers d'action directs de l'État français.

L'amendement propose un basculement de paradigme : passer d'une logique de puissance collective (l'Europe) à une logique de puissance étatique (la France). En rejetant cet amendement, le législateur a affirmé que l'intérêt national ne doit pas être recherché en dehors du cadre européen, mais à travers lui. Le rejet marque la volonté de maintenir la loi dans une trajectoire de construction supranationale plutôt que de repli souverainiste.

Fond Impact 85/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend remplacer l’objectif de l’autonomie stratégique européenne par la nécessité de préservation de l'indépendance de la France.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).