Amendement n° 720
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 51, insérer la phrase suivante :
« La DGSE disposera de cinq milliards de crédits. »
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Augmente de 400 millions d'euros le budget du renseignement pour combler l'écart entre les prévisions et les besoins exprimés.
Intention : Renforcer la puissance opérationnelle des services de renseignement en forçant l'État à financer l'écart entre le budget alloué et les besoins réels déclarés par les directeurs de services.
L'amendement tente d'imposer une hausse budgétaire significative en s'appuyant sur un écart constaté entre les prévisions ministérielles et les demandes explicites des services de renseignement (notamment la DGSE). Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir un contrôle strict sur les crédits de défense et de ne pas suivre les demandes d'augmentation des services, privilégiant la maîtrise budgétaire de l'État sur l'alignement sur les besoins opérationnels exprimés par les acteurs de terrain.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite ajouter 400 millions d'euros au budget prévu pour le renseignement.
Lors de son audition devant le Sénat, le ministre a relativement détaillé le fléchage des dépenses prévues. La DGSE bénécierait de 4,6 milliards d'euros, la DRM de 600 millions d'euros et la DRSD de 133 millions d'euros.
Or, lors de son audition devant la commission de la défense de l'Assemblée, le directeur général de la sécurité extérieure a exprimé son souhait d'obtenir un budget ""tangentant les 5 milliards d'euros"".
Ainsi, le groupe LFI-NUPES souhaite doter la DGSE des moyens suffisants pour qu'elle puisse remplir au mieux ses missions. Aussi, ces crédits profiteront naturellement aux armées et aux autres services.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).