Amendement n° 717
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 50, substituer au nombre :
« 5 »
le nombre :
« 5,4 ».
Ce que ça change · analyse IA
Augmentation de 400 millions d'euros du budget du renseignement pour combler l'écart entre les prévisions et les besoins exprimés par la DGSE.
Intention : Renforcer la puissance opérationnelle de la DGSE en forçant l'État à aligner ses crédits sur les besoins réels exprimés par les services, plutôt que sur les plafonds budgétaires fixés par le gouvernement.
L'amendement tente d'imposer une réalité budgétaire dictée par les besoins opérationnels des services (la DGSE réclamant 5 milliards) face aux prévisions de l'exécutif. Son rejet marque une volonté du législateur de maintenir une maîtrise stricte des crédits de renseignement, refusant que les demandes des services de sécurité dictent directement l'enveloppe budgétaire votée, et confirmant que la loi de finances reste un acte de prévision politique et non une simple réponse aux demandes des administrations.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite ajouter 400 millions d'euros au budget prévu pour le renseignement.
Lors de son audition devant le Sénat, le ministre a relativement détaillé le fléchage des dépenses prévues. La DGSE bénécierait de 4,6 milliards d'euros, la DRM de 600 millions d'euros et la DRSD de 133 millions d'euros.
Or, lors de son audition devant la commission de la défense de l'Assemblée, le directeur général de la sécurité extérieure a exprimé son souhait d'obtenir un budget ""tangentant les 5 milliards d'euros"".
Ainsi, le groupe LFI-NUPES souhaite doter la DGSE des moyens suffisants pour qu'elle puisse remplir au mieux ses missions. Aussi, ces crédits profiteront naturellement aux armées et aux autres services.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).