Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 714

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Tombé M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 41.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES pointe l'hypocrisie du gouvernement qui parle sans cesse d'économie de guerre sans véritablement s'en donner les moyens. Le degré d'intervention étatique que suppose une véritable économie de guerre n'est pas compatible avec une formule par laquelle le gouvernement se décharge de sa responsabilité de planifier.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).