Amendement n° 712
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 39 par les mots :
« dotés pour chacun des montants indiqués ci-dessous : »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’inscrire pour chacun des domaines prioritaires des montants clairs et une formule qui atteste que les sommes allouées à chaque "patch" ne sont pas décomptées éventuellement dans un autre "patch". Cet amendement permet de s'assurer de la sincérité de la programmation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).