Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 704

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Rédiger ainsi la onzième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 :

« au moins 70 ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi la même ligne de la dernière colonne du même tableau :

« 169 ».

Ce que ça change · analyse IA

Réduit le calendrier de livraison des hélicoptères HIL pour éviter un décalage massif de la capacité opérationnelle.

Intention : L'auteur cherche à verrouiller le calendrier de livraison pour empêcher un désengagement capacitaire de fait, opposant l'exigence de défense immédiate à la réalité d'une programmation qui semble s'étioler.

L'amendement s'attaque à la trajectoire de montée en puissance des forces aériennes. En pointant l'écart entre la programmation précédente (169 appareils en 2030) et la nouvelle proposition (20 appareils), l'auteur cherche à contester la réalité de la planification militaire. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur accepte un décalage temporel important des livraisons, privilégiant sans doute des contraintes budgétaires ou industrielles immédiates au détriment de la disponibilité opérationnelle à court terme prévue initialement.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite réduire le report de la livraison des hélicoptères interarmées légers (HIL).

La précédente LPM indiquait qu'en 2030, les armées recevraient 169 appareils. Le présent projet en prévoit dorénavant 20 appareils.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).