Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 700

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante :

« Le ministère cherchera à optimiser la relation avec les établissements hospitaliers publics en permettant l’intégration dans les hôpitaux civils, notamment dans les services de traumatologie, des personnels du service de santé des armées. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d'accroitre les liens entre les hôpitaux du SSA et les hôpitaux publics civils, notamment dans le domaine de la traumatologie, de manière notamment à assurer le maintien en compétences des chirugiens traumatologues du SSA. Par ailleurs, cette rencontre entre médecins de différente nature permet de faciliter le recrutement des réservistes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).