Amendement n° 693
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante :
« Enfin, une étude sur la mise en place d’une conscription citoyenne, civile et militaire, rémunérée de neuf mois, destinée à de jeunes adultes, sera engagée par le Gouvernement. Elle fera l’objet d’un rapport remis au Parlement dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi. »
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Demande d'étude sur une conscription citoyenne obligatoire pour restaurer le lien armée-nation et former la jeunesse.
Intention : Réengager le citoyen dans la gestion de la défense nationale pour contrer la professionnalisation de l'armée et utiliser le service militaire comme un outil de formation et de stabilisation sociale pour la jeunesse.
L'amendement tente d'introduire une dimension politique et sociale profonde dans la loi de programmation militaire. En proposant une conscription de neuf mois pour tous, l'auteur cherche à transformer la défense nationale d'une mission purement technique et professionnelle en un acte de souveraineté populaire. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur entend maintenir une séparation stricte entre la gestion de la défense (réservée aux professionnels) et la vie civile, refusant ainsi de faire de l'armée un levier de politique sociale ou de cohésion nationale par l'obligation.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose la mise en place d’une conscription citoyenne en demandant une étude du gouvernement à ce sujet.
Face à l’érosion du lien armée-nation provoquée par la suspension de la conscription en 1997, il est essentiel de redonner à la Nation la souveraineté sur son outil de défense. Le service national est un acquis de la Révolution française, qui a vu le corps social établir sa souveraineté sur un domaine central du pouvoir régalien. Il est intimement lié à la figure du soldat-citoyen, née à Valmy et pilier historique de la défense de la République.
Le groupe propose la création d’une conscription citoyenne obligatoire de neuf mois pour les hommes et les femmes. Il s’agit d’opérer une double rupture : contre l’expulsion du peuple de la gestion des questions de défense ; contre la précarisation généralisée de la jeunesse, symbolisée par exemple par les interminables expériences de stages non ou peu rémunérés, en faisant de ce service une étape de formation visant à sécuriser les citoyen·nes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).