Amendement n° 691
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 32.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime l'objectif de renforcer le lien Nation-armée via le SNU, opposant l'ambition politique à la réalité de l'outil.
Intention : Désamorcer la portée symbolique de la loi pour dénoncer l'insuffisance du SNU et promouvoir, par contraste, une véritable conscription citoyenne et rémunérée.
L'amendement cherche à déconnecter la finalité symbolique de la loi (le lien Nation-armée) de son instrument de mise en œuvre (le SNU). En proposant la suppression de cette mention, l'auteur souligne une contradiction entre la volonté politique de recréer une culture de la défense et la nature actuelle du service, jugée insuffisante. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir l'ambition idéologique du texte, même si les moyens techniques (le SNU) ne correspondent pas, selon les opposants, à une véritable conscription.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite affirmer qu’au regard de l’actuel format de service national universel (SNU), le lien Nation-armée ne pourrait être renforcé par la montée en puissance de ce service. Pour éviter d’affirmer une ambition incompatible avec son outil de mise en œuvre, nous proposons de supprimer ce passage. Nous pensons qu’un lien Nation-armée ne pourrait exister qu’à travers la mise en place d’une conscription citoyenne de neuf mois, pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans, rémunérée au Smic qui comprendrait une formation militaire initiale (avec droit d’objection de conscience) et des tâches d’utilité publique (secours aux personnes, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général, appui à la population en cas de crise sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).